Quels sont les certificats ou Avis d’inscription direct non acceptés par BNCD? 

BNCD n'accepte pas les dépôts de certificats physiques et Avis d’inscription direct pour les types de valeurs mobilières ci-dessous :

• Titre négocié sur une bourse hors-cote américaine OTC (ex. : Pink Sheet, Grey Market)
• Titre se négocié sur la bourse TSX Venture de Vancouver ou les bourses hors cotes canadiennes (ex. : CSE/CNQ/CNSX, NEX,) à l’exception d’un Avis d’inscription direct d’un titre négocié sur le marché TSX-Venture
• Titre avec restrictions (légende33, escrow, non négociable avant une date)
• Titre international (sauf si le titre se négocie également sur le Nasdaq, le NYSE ou le TSX)
• Bon ou droit de souscription.

Pour en savoir plus sur l’Avis d’inscription direct, consultez les questions ci-dessous :

• Comment puis-je déposer un Avis d'inscription direct (DRS)?
• Comment déposer un certificat d'actions?