Le médaillon de garantie de signature est un timbre de certification qui garantit l’authenticité d’une signature autorisant un transfert de titres.
L’agent de transfert, comme le TMX, ComputerShare, CIBC Melon, etc., exigera généralement une garantie de signature sous forme de médaillon lorsqu’un propriétaire souhaite transférer des titres, tels que des actions ou des obligations, détenus sous forme de certificat physique sans passer par le compte d'un courtier.
Si un propriétaire détient des titres par l’intermédiaire de BNCD, il n’aura pas besoin d’obtenir une garantie de signature pour vendre ou transférer les titres à un autre client BNCD.
Pour faire une donation entre clients de BNCD, remplissez le
formulaire « Donation de titres à Banque Nationale Courtage
direct » disponible dans la section transferts et donation de la
page Formulaires. Faites-nous parvenir une copie
par courriel au courtagedirect@bnc.ca ou présentez-vous en
succursale.
Pour obtenir une signature médaillon sans
déposer les titres dans un compte de courtage BNCD, le propriétaire
des titres doit être client de la Banque Nationale ou l'une de ses
filiales. Dans le cas d'une succession, le traitement du dossier de
succession bancaire doit avoir été traité à la Banque Nationale pour
que nous accordions l'étampe Médaillon.
Pour en
savoir plus ou pour connaître les formulaires nécessaires, communiquez
avec notre équipe via le centre
de messagerie sécurisée ou par téléphone au 1 800 363-3511.
Clavardez avec notre assistant virtuel pour des réponses à vos questions 24 h/24, 7 j/7.